Amélioration pastorale

• Un éleveur de la montagne vosgienne haut-rhinoise dans le cadre de maîtrise d’ouvrage privé sur des terrains non communaux.
• Une commune de la montagne vosgienne haut-rhinoise dans le cadre de maîtrise d’ouvrage publique sur des terrains communaux.
• Un agriculteur exploitant des terrains à défricher (vous devez souscrire un contrat agro-environnemental MAEC pour garantir le futur entretien des terrains)

Être accompagné dans la constitution de votre dossier de demande de subvention d’améliorations pastorales.

• Réalisation du diagnostic agricole : visite de terrain : état des lieux, prévision des travaux, estimation des coûts, description des besoins de l’exploitant, des potentialités du site, nature de l’utilisation future, concordance avec les exigences paysagères et environnementales. La visite dure entre ½ et 1 journée.
• Conseil : à l’issue du diagnostic, en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, un conseil sera apporté afin de valider la faisabilité de l’amélioration pastorale. À l’issue de la visite, un compte-rendu écrit de diagnostic et de conseils vous sera remis.
• Constitution du dossier situation au regard :
  • Des réglementations : urbanisme, périmètre de protection des eaux, site inscrit...
  • Maîtrise foncière.
  • MAET.
  • Pièces administratives : plan et matrice cadastrale, bail, délibération du Conseil municipal, RIB et devis.

La finalisation du dossier intervient 2 mois après la réception de l’ensemble
des pièces techniques et administratives des différents partenaires.

• Suivi du dossier : jusqu’à la réception des travaux avec les financeurs et les partenaires techniques.

• Le dossier est élaboré en coordination avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour la partie environnementale.
• Le dossier est transmis par nos soins aux financeurs et aux différents partenaires techniques accompagné de la demande de concours « convention interrégionale du massif des Vosges », et selon le cas, de la demande de subvention FEDER avec le plan de financement prévisionnel du projet).