Retenues d'eau agricoles

Un agriculteur

Être accompagné dans votre projet de création de retenue d'eau et bénéficiez d'un conseil :

• Économique : éligibilité aux aides. Valabilité et rentabilité du projet (coût des travaux et retour sur investissement).
• Technique : faisabilité technique de l'opération (remplissage de retenue, terrassement, étanchéité, déversoir de crue, entretien de l'ouvrage et des organes).
• Juridique : réalisation de dossiers réglementaires Loi sur l'Eau (diagnostic zone humide, rédaction de la notice d'incidence sur l'environnement, étude hydraulique avec ou sans modélisation)

Pour tout projet de retenue d’eau agricole, la première visite du site sera gratuite. Elle permettra en échangeant avec l’exploitant de cerner le projet et préciser l’objectif du stockage
(substitution, création de ressources)
Étude de faisabilité :

• Diagnostic agricole : (définition du volume à stocker en fonction des cultures et des surfaces)
• Vérification de la faisabilité de l’opération au regard des contraintes du ou des sites potentiels et des risques à expertiser
• Premiers éléments sur l’origine et la capacité des ressources en eau pour alimenter la retenue
• Coordination avec la DDT
• Étude économique et éligibilité aux aides

Diagnostic Zone humide :

• Étude pédologique et botanique si le projet est dans l’emprise d’une zone humide

Étude hydraulique :

• Expertise hydraulique
• Étude hydraulique avec modélisation
• Dimensionnement de l’évacuateur de crue

Étude d’incidence :

• Note d’incidence sur l’environnement
• Mesures compensatoires zone humique (Méthode MNHN)
• Mesures compensatoires zone inondable

Constitution du dossier administratif

• Rédaction et montage du dossier loi sur l’eau soumis à déclaration ou autorisation suivant les caractéristiques de la retenue
• Dépôt et coordination avec les services instructeurs de la DDT

Montage du dossier de subvention de la Région Grand Est

IMPORTANT :
Les retenues d’eau alimentées par cours d’eau ou par forage doivent respectivement faire l'objet d’une demande de prélèvement rivière de l’année en cours ou d’une demande de forage.
De même, si une étude géotechnique s’avère nécessaire, elle devra être réalisée par un Bureau d’Études.
Enfin, seul l’agriculteur client est responsable de la conception technique de son installation et de la gestion des risques qui en découlent.
Cette prestation est réalisée par des conseillers experts en hydraulique, aspects réglementaires, techniques, d'émergence de projets et d'animation.

• Expertise technique actualisée en continu.
• Bonne connaissance de tous les aspects techniques / règlementaires et financiers de votre projet.
• Bonne connaissance des milieux et des contraintes réglementaires.
• Une équipe compétente.

Pour le volet réglementaire : Le dossier Déclaration/Autorisation au titre de la loi sur l’eau

• La fiche descriptive du projet de la retenue d’eau agricole
• Étude d’incidence environnementale
• Descriptif des mesures compensatoires à réaliser
• Une copie de l’arrêté préfectoral pour la réalisation de votre projet

Pour le volet technique :

• Les formulaires administratifs pré-remplis (DICT, raccordement…).
• Les coordonnées des bureaux d’études géotechnique spécialisés dans les projets de retenues d’eau.
• Plan de votre projet retenus d’eau agricole
• Plan et dimensionnement de l’évacuateur de crue