Transmission du foncier

Exploitant proche de l’âge de la retraite (au moins deux ans avant la date visée), exploitant voulant cesser son activité et transmettre l’exploitation.

• Se poser les bonnes questions (anticipation)
• Fixer les orientations (réflexion)
• Formaliser pour concrétiser la transmission (sécurisation)

Les juristes mettent leurs compétences et leur expérience au service des futurs cédants pour leur permettre de prendre une décision éclairée et d’adopter les postures adéquates face à un propriétaire foncier prenant l’initiative d’un congé.

• Une information règlementaire : sont transmises, le cas échéant, la législation et/ou règlementation en vigueur ainsi que des fiches d’information thématiques.
• Un plan d’actions adéquat : sur la base des renseignements fournis par le mandant, les juristes fixent des préconisations permettant d’anticiper et formaliser la cessation d’activité sur la question foncière.
• Fourniture de modèles d’acte : les juristes informent le mandant sur ses droits et obligations en tenant compte du contexte, afin qu’il soit en mesure de prendre une décision avisée et l’oriente vers les actes à rédiger pour une sécurité optimale.

• Impartialité de conseil, compétence, discrétion, forte spécialisation en droit rural, légitimité.
• Conseil intégré dans un organisme de conseil pluridisciplinaire spécialisé dans le domaine agricole et connaissant les contraintes propres à ce secteur d’activité.
• Conseil objectif sans jamais se substituer au mandant dans sa prise de décision.

• A l’issue du rendez-vous, un compte rendu écrit de conseils sera remis.
• Seront également transmis avec le compte-rendu les modèles de contrat locatif de base (bail adapté aux situations courantes – convention de résiliation – convention de cession de bail et autres courriers adaptés disponibles dans notre catalogue de prestations.