Les aides à la transmission

Les aides du programme AITA sont mises en place pour inciter et favoriser les transmissions Hors Cadre Familial. Elles concernent donc les cédants sans lien de parenté avec le candidat à l’installation, jusqu’au 3^ème degré, collatéraux inclus.

L’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA)

Les aides du volet 5 du programme AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) sont mises en place pour inciter et favoriser les transmissions Hors Cadre Familial. Elles concernent donc les cédants sans lien de parenté avec le candidat à l’installation, jusqu’au 3^ème degré, collatéraux inclus.  

Ces aides à la transmission, financées par la DRAAF, sont à destination directe des futurs cédants. 

Prise en charge du conseil d’accompagnement en amont de la transmission 

Cette aide vise à aider les exploitants à réfléchir et préparer le plus en amont possible leur départ ou le remplacement d’un associé. L’objectif étant de faire un état des lieux de l’exploitation et de définir un plan d’action pour les années à venir pour que la ferme soit transmissible. 

Prise en charge partielle du diagnostic d’exploitation 

Cette aide est destinée à encourager l’audit d’une exploitation à céder pour faciliter la démarche de transmission-installation et permettre au cédant d’obtenir des indications sur la valeur de la reprise. 

Inscription anticipée au RDI 

Cette aide de 4000 € est destinée à encourager les futurs cédants ou associés à s’inscrire au RDI et à transmettre à un repreneur jeune agriculteur qui s’installe avec les aides. L’inscription au Répertoire Départ-Installation doit intervenir plus de douze mois avant la transmission. 

Transmission globale du foncier 

Afin de soutenir l’implication des futurs cédants auprès des propriétaires fonciers pour une transmission complète de l’exploitation au(x) repreneurs(s), une aide à hauteur de 3 000 €est versée au cédant inscrit au RDI lorsque 95 % du foncier est transmis ou 1 500 € sur entre 85 % et 95 % des surfaces sont transmises. 

En savoir plus sur les aides à la Transmission versées par la DRAAF  

Stage de parrainage

Pour permettre au futur cédant de s’assurer qu’il s’agit du bon repreneur pour son entreprise et pour le repreneur de s’assurer en conditions réelles de la faisabilité et la rentabilité du projet, une période test peut être réalisée. Le Conseil Régional Grand Est proposer de financer entre 3 mois et 1 an de stage en versant une aide directement au candidat à l’installation (aidée ou non aidée) de moins de 51 ans.  

Le candidat devra posséder un diplôme agricole lui conférant la capacité professionnelle agricole et n’avoir aucun lien de parenté avec le cédant jusqu’au 3^ème degré. 

Consultez le site du Conseil Régional Grand Est pour plus d’informations sur le stage de parrainage