Autrefois combattues, de nombreuses zones humides ont été asséchées, drainées ou remblayées et près de 70 % d'entre elles ont disparu au cours du XXème siècle. Pourtant, les services rendus par ces zones sont nombreux et importants, allant de l'épuration des eaux à l'expansion des crues, en passant par le stockage de carbone ou le maintien de la biodiversité. Afin d’empêcher la disparition de ces milieux, la réglementation impose d'évaluer au préalable de nombreux projets, leur impact sur les zones humides.
L'article R-211-108 du Code de l'environnement précise que « les critères à retenir pour la définition des zones humides […] sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle, et la présence éventuelle de plantes hydrophiles. [...] En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide. » .
En cas de projet situé en zone potentiellement humide, un diagnostic permet de confirmer ou non le caractère humide à partir des critères de sol et/ou de végétation prévus par la loi, et de préciser la superficie de zone humide impactée. Si cette dernière dépasse les seuils réglementaires, un dossier de déclaration ou d'autorisation, assorti d'une étude d'incidence devra être réalisé.
Attention, les travaux ou remblais, en zone humide ou zone inondable, peuvent aussi être réglementés dans les documents d'urbanisme locaux en-dessous des seuils prévus par la police de l’eau. Avant d’entreprendre de tels travaux, ou d’accepter de la terre provenant de chantiers qui peut être considéré comme un déchet, il est donc conseillé de prendre contact avec la Chambre d’agriculture.
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Romain ROLLOT
Chargé de mission agro-environnement et mesures compensatoires "biodiversité"
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