Conseil juridique

• Exploitant agricole, futur exploitant, propriétaire, collectivité et autre organisme public, professionnel du droit (notaire, avocat, huissier…), OPA, conseiller en interne, pour des immeubles ruraux situés en Alsace.
• Sont visées les activités d’élevage, la polyculture et les cultures spécialisées (maraîchage, arboriculture, viticulture…).

Connaître vos droits et vos obligations. Nos juristes vous accompagent pour prendre une décision éclairée concernant la ou les démarches à entreprendre.

Les champs de compétence sont divers et portent sur la maîtrise du foncier agricole, les moyens d’y accéder et de le sécuriser :

• détermination du titre locatif
• rappel des obligations respectives des parties liées à l’exécution du contrat
• accompagnement lors d’événements affectant la vie du bail (mise à disposition/apport du bail à une société agricole, échange en jouissance, cession et sort du bail en cas de décès),
• examen des modalités de rupture du contrat de bail diagnostic de la situation locative en cas de vente du parcellaire (opposabilité du bail, droits de préemption du preneur et de la SAFER…)
• servitudes de passage, bornage, réglementation relative aux clôtures, usages locaux, distances de plantation.

• Une information réglementaire : sont transmises, le cas échéant, la législation et/ou réglementation en vigueur ainsi qu'une ou plusieurs fiches(s) d'information thématique(s).
• Sur la base de renseignements les plus exhaustifs possibles fournis par le demandeur, les juristes développent une analyse juridique et un argumentaire solide étayés par de la jurisprudence.
• Elles informent le client de ses droits et obligations et, le cas échéant, de ses chances de prospérer en justice (au vu des règles législatives et réglementaires et de la jurisprudence en vigueur) afin qu'il soit en mesure de prendre une décision avisée.
• A titre gratuit, sur demande, divers barèmes (fermage, valeurs vénales des terres...) peuvent être fournis au demandeur.
• A titre onéreux, sur demande, des modèles de contrats (bail à la ferme, bail de parcelles, prêt à usage, échange cultural…) et de courriers (congés, mises en demeure…) peuvent être transmis au demandeur ainsi que la rédaction de courriers personnalisés. Les calculs de la part récupérable de la taxe foncière et du salaire différé peuvent être effectués pour le compte du demandeur.
• Un audit de la situation locative peut également être proposé aux exploitants agricoles et propriétaires fonciers ainsi qu’un système d’abonnement annuel. Rendez-vous possible au bureau d’une durée de 1 heure environ.

• Impartialité du conseil, compétence, discrétion, forte spécialisation en droit rural et en droit local, légitimité accrue par rapport au monde agricole, à l’origine d’une relation de confiance.
• Conseil intégré dans un organisme de conseil pluridisciplinaire spécialisé dans le domaine agricole.
• Conseil objectif sans jamais se substituer au demandeur dans la prise de décision.

À l’issue du rendez-vous, et à condition qu’il ne s’agisse pas d’un simple rappel réglementaire, un compte-rendu écrit de diagnostic et de conseil vous sera remis afin d’optimiser les conseils prodigués.