MAEC montagne vosgienne : plan de gestion pastorale

Un éleveur de la montagne vosgienne haut-rhinoise s’apprêtant à souscrire un contrat MAEC et ayant des îlots classés en landes, en espace d’intérêt paysager ou en zone d’altitude à réhabiliter.

Compléter votre dossier MAEC avec la rédaction de votre Plan de Gestion Pastorale.

• Réalisation du diagnostic agricole : visite de terrain : état des lieux, prévision des travaux, estimation des coûts, description des besoins de l’exploitant, des potentialités du site, nature de l’utilisation future, concordance avec les exigences paysagères et environnementales. La visite dure entre ½ et 1 journée.
• Conseil : à l’issue du diagnostic, en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, un conseil sera apporté afin de valider la faisabilité de l’amélioration pastorale. À l’issue de la visite, un compte-rendu écrit de diagnostic et de conseils vous sera remis.
• Constitution du dossier situation au regard :
  • Des réglementations : urbanisme, périmètre de protection des eaux, site inscrit...
  • Maîtrise foncière.
  •  MAET.
  •  Pièces administratives : plan et matrice cadastrale, bail, délibération du Conseil municipal, RIB et devis.

La finalisation du dossier intervient 2 mois après la réception de l’ensemble des pièces techniques et administratives des différents partenaires.

• Suivi du dossier : jusqu’à la réception des travaux avec les financeurs et les partenaires techniques.

• Le dossier est élaboré en coordination avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour la partie environnementale.
• Le dossier est transmis par nos soins aux financeurs et aux différents partenaires techniques accompagné de la demande de concours « convention interrégionale du massif des Vosges », et selon le cas, de la demande de subvention FEDER avec le plan de financement prévisionnel du projet).