Diagnostic zone humide

Un agriculteur ayant un projet soumis à déclaration ou autorisation administrative et localisé sur la carte de signalement des zones à dominante humide ou pour lequel les services de l'Etat demandent un tel diagnostic.

Évaluer le caractère humide d'une parcelle agricole conformément aux obligations liées au code de l'environnement

Diagnostic sur le terrain :

• Visite sur place, état des lieux de la parcelle concernée par le projet
• Sondages pédologiques
• Relevés botaniques si nécessaire

Rédaction et remise du document de diagnostic à joindre au dossier transmis aux services de l'Etat :

• Présentation et interprétation des observations réalisées sur le terrain
• Qualification de la parcelle comme "humide" ou "non humide" au titre de la réglementation

Prestations complémentaires : 

• Établissement du dossier de demande de permis de construire et accompagnement technique pour la conception de vos bâtiments agricoles
• Évaluation d'incidence Natura 2000 si concerné
• En cas de projet sur une parcelle identifiée comme humide, étude complémentaire pour dimensionner les mesures d'évitement, de réduction ou les mesures compensatoires.

• Des conseillers proches du terrain et des réalités agricoles
• Une bonne connaissance du terrain et de la réglementation
• Si nécessaire, possibilité de solliciter l'avis des experts pédologue des chambres du Grand Est

Compte-rendu de diagnostic terrain selon la méthodologie prévue par les arrêtés ministériels.