Evaluations incidences Natura 2000

• Un agriculteur avec un projet situé à l'intérieur ou à proximité d'un site Natura 2000
• Le projet est soumis à une déclaration ou une autorisation administrative
• Le projet figure sur la liste locale des projets soumis à l'évaluation d'incidence Natura 2000

Évaluer l'incidence de votre projet agricole sur le ou les sites Natura 2000 proche(s), conformément aux obligations liées au code de l'environnement

Diagnostic sur le terrain :

• Visite sur place, état des lieux de la parcelle concernée par le projet

Appui à la rédaction du dossier d'évaluation d'incidence :

• Recensement des habitats et espèces figurant dans le document d'objectifs du site Natura 2000
• Fabrication des cartes à fournir dans le dossier
• Accompagnement pour la rédaction de l'état des lieux des pratiques actuelles et de l'incidence potentielle du projet sur le site Natura 2000.

Prestations complémentaires :

• Diagnostic "zone humide" si concerné
• En cas d'impossibilité de conclure à l'absence d'incidence du projet sur le site Natura 2000, accompagnement pour identifier un bureau d'études spécialisé capable de réaliser une étude d'incidence.

• Des conseillers proches du terrain et des réalités agricoles
• Une bonne connaissance de la réglementation, de la biodiversité, et des enjeux liées aux sites Natura 2000.

Formulaire d'évaluation d'incidence Natura 2000 à compléter ensemble et à joindre à la déclaration ou la demande d'autorisation présentée aux services de l'Etat