Dernière mise à jour le 17 janvier 2025
Les aides de la PAC sont constituées d’un ensemble de paiements auxquels les exploitants agricoles peuvent prétendre s’ils réalisent une déclaration PAC et sous certaines conditions.
Pour connaitre la réglementation
Pour aller plus loin : la Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans votre déclaration PAC
Les Droits à Paiement de Base (DPB) sont propres à chaque exploitation. Leur nombre et leur valeur sont liés à l’historique de l’exploitation. Chaque exploitation agricole peut consulter son portefeuille de DPB sur télépac. Il faut déclarer 1 ha admissible à la PAC pour activer 1 DPB. Les DPB peuvent être transférer si des modifications interviennent sur les exploitations.
Le paiement redistributif est une aide complémentaire versée sur les 52 premiers hectares d’une exploitation agricole. Son objectif est de soutenir les petites et moyennes exploitations. Son montant est fixé autour des 49€/ha.
Ce dispositif a été mis en place par la réforme de la PAC 2023. C’est un dispositif volontaire qui est versé sur l’ensemble de la surface admissible de l’exploitation. Pour en bénéficier les exploitations agricoles ont trois voies d’accès et trois niveaux de paiement.
L’Aides Complémentaire Jeune Agriculteur (ACJA) est une aide forfaitaire à l’exploitation. Elle peut être perçue par les jeunes agriculteurs récemment installés pendant une période de 5 ans. Le montant de cette aide s’élève à 4300€/exploitation avec application de la transparence GAEC.
Les aides couplées aux productions végétales ont pour objectif de soutenir certaines cultures. Il s’agit notamment des légumineuses qu’elles soient à graines ou fourragères ou à production de semence, du chanvre, du houblon et du maraichage.
En savoir plus : La notice télépac concernant les aides couplées végétales est consultable
Les aides couplées animales ont pour objectif de soutenir les productions bovines, ovines, caprines et de veaux sous la mère. Elles sont versées à l’animal ou à l’UGB en fonction de critère d’âge, de période de détention, de type d’animaux…
En savoir plus : La notice télépac concernant les aides bovines est consultable
En savoir plus : La notice télépac concernant les aides ovines est consultable
En savoir plus : La notice télépac concernant les aides caprines est consultable
En savoir plus : La notice télépac concernant les aides veaux sous la mère est consultable
Face aux aléas climatiques qui se multiplient et s’intensifient la gestion des risques climatiques est nécessaire pour les exploitations agricoles. L’aide à l’assurance récolte ou multirisque climatique consiste en une prise en charge partielle du paiement de la cotisation d’une assurance récoltes, le taux de prise en charge pouvant aller jusqu’à 70%.
En savoir plus : Le site Chambre d’agriculture France vous explique le dispositif
Le second pilier de la PAC est financé en partie par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) avec un cofinancement national ou régional. Il vise le développement agricole et rural ainsi que des mesures favorables à l’environnement.
Les aides à l’Agriculture Biologiques permettent d’accompagner la transition des exploitations agricoles vers la production AB. Elles visent à compenser les surcoûts et le manque à gagner dus aux changements de pratiques des exploitations.
L’aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) est un contrat de 5 ans avec des montants à l’hectare qui diffèrent en fonction du type de couvert.
En savoir plus : La notice télépac concernant les aides BIO est consultable
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) permettent d’accompagner des pratiques favorables au climat et à l’environnement. L’aide vise à compenser les surcoûts et la mise en œuvre des cahiers des charges relatifs à chaque mesure. Les engagements sont volontaires et se font sur 5 ans.
Des opérateurs du territoire proposent, en fonction de zonages et des enjeux environnementaux, des mesures à mettre en place. Il existe des MAEC système à l’échelle de l’exploitation et des MAEC localisées à l’échelle de la parcelle.
En savoir plus : La notice télépac concernant les MAEC est consultable
L’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) a pour objectif de soutenir l’agriculture dans les zones où les conditions d’exploitation sont difficiles. Cette aide compense les surcoûts et le manque à gagner des exploitations d’élevage dans les zones de montagne et les zones défavorisées. Le montant de l’aide varie en fonction du zonage et du taux de chargement de l’exploitation.
En savoir plus : La notice télépac concernant l’ICHN est consultable
Christelle BARTHELMEBS
Responsable d'équipe Accompagnement de projet
Philippe SCHWOEHRER
Conseiller d'entreprise
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